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Mentions légales

Mentions légales du site ehpadmonrepos-lezoux.fr, rédigées au regard de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) et du règlement européen 2016/679 (RGPD). Les éléments entre crochets sont à compléter avant publication.

Éditeur du site

Le site ehpadmonrepos-lezoux.fr est édité par l’EHPAD Mon Repos.

Dénomination : EHPAD Mon Repos
Statut juridique : [forme juridique du gestionnaire : établissement public, association, société…]
Adresse : 5 place Jean Rimbert, 63190 Lezoux
Téléphone : 04 73 73 28 28
Courriel : [adresse de contact]
SIRET : [numéro] · N° FINESS : [numéro]
[Si société ou association : capital social, RCS ou RNA]

Directrice de la publication

Émilie MORIOU-VIGNAU, directrice de l’EHPAD Mon Repos, en qualité de représentante de l’éditeur.

Hébergement

Le site est hébergé par :

ONPC Editions, 1 avenue de Paris, 94300 Vincennes
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
Serveur : les données du site sont stockées sur l’infrastructure de la société Kinsta, sous-traitante de l’hébergeur. [Préciser le pays et la région du centre de données.]

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par l’ONPC – Annuaire Sanitaire Social [dénomination sociale complète et adresse, si différentes de celles de l’hébergeur].

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les textes, photographies, vidéos, logos, documents et la structure du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’EHPAD Mon Repos est interdite, hors exceptions légales (copie privée, courte citation avec mention de la source). Les logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

Les photographies sur lesquelles figurent des résidents, des proches ou des membres du personnel ne sont publiées qu’avec leur consentement écrit, ou celui de leur représentant légal ou de leur personne de confiance (article 9 du Code civil). Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à [courriel de contact] ; l’image concernée est alors retirée du site dans les meilleurs délais.

Données personnelles (RGPD)

L’EHPAD Mon Repos traite vos données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

EHPAD Mon Repos, 5 place Jean Rimbert, 63190 Lezoux, représenté par sa directrice.

Délégué à la protection des données (DPO)

[Nom ou service du DPO, adresse postale et courriel dédié. Désignation obligatoire pour un organisme public ; à renseigner dans tous les cas où un DPO existe.]

Données collectées, finalités et durées

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Identité, courriel, téléphone, message	Répondre à votre demande	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	[1 an] après la réponse
Candidatures (offres d’emploi)	Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation	Étudier votre candidature	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; consentement pour un maintien en vivier (art. 6.1.a)	2 ans maximum après le dernier contact
Espace famille (accès réservé)	Identifiants de connexion, journaux d’accès	Sécuriser l’accès aux contenus réservés	[Intérêt légitime ou mission d’intérêt public, à adapter]	Durée de l’accès, puis [1 an]
Mesure d’audience	Pages consultées, appareil, données de navigation pseudonymisées	Statistiques de fréquentation	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois maximum pour les cookies
Journaux de connexion	Adresse IP, date et heure	Sécurité du site, obligation légale de l’hébergeur	Obligation légale (art. 6.1.c)	1 an

Un organisme public remplace l’intérêt légitime par la mission d’intérêt public (art. 6.1.e) lorsque le traitement relève de ses missions. Le champ « Durée » est à ajuster selon la politique interne de l’établissement.

Données de santé

Le site n’a pas vocation à recueillir de données de santé. Merci de ne pas mentionner d’information médicale concernant un résident ou vous-même dans le formulaire de contact ou par courriel. Pour toute question relative à un dossier de soins, adressez-vous directement à l’établissement par téléphone ou par courrier.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services habilités de l’EHPAD. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants liés à l’établissement par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : l’hébergeur ONPC Editions, Kinsta (infrastructure d’hébergement), Google (mesure d’audience, si vous l’acceptez) et [autre prestataire : messagerie, formulaires, espace famille]. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le transfert est alors encadré par des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types. [À confirmer selon le centre de données Kinsta retenu et la configuration de la mesure d’audience.]

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [courriel du DPO ou de l’établissement] ou par courrier à EHPAD Mon Repos, 5 place Jean Rimbert, 63190 Lezoux, en joignant un justificatif d’identité. L’établissement répond dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

L’établissement et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux personnes habilitées, mises à jour régulières et sauvegardes.

Cookies et traceurs

Le site utilise Site Kit by Google pour mesurer sa fréquentation. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu’accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis [lien « Gérer mes cookies »]. Votre choix est conservé 6 mois, et les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session de l’espace famille) ne requièrent pas de consentement.

Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certains contenus intégrés (documents PDF, vidéos, cartes) [à préciser] peuvent déposer leurs propres traceurs ; ils sont soumis à la même règle de consentement.

[Vérifier qu’un bandeau de consentement conforme est actif sur le site avant publication.]

Liens hypertextes

Le site renvoie vers des sites tiers (ANAP, ViaTrajectoire, Région Auvergne-Rhône-Alpes, médiathèques, annuaire sanitaire et social). L’EHPAD Mon Repos n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Les liens vers ce site sont autorisés sans demande préalable, dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou trompeuses et que la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. L’établissement peut demander le retrait d’un lien.

Responsabilité

L’EHPAD Mon Repos s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité. Les menus, plannings d’animation, documents et conditions d’admission peuvent évoluer ; seuls les documents remis par l’établissement font foi. Les informations du site ne remplacent pas un avis médical.

L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. L’établissement ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Pour signaler un contenu illicite ou une erreur : [courriel de contact].

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les juridictions françaises compétentes sont seules compétentes.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.